Créer un nom - Phase 3

Vous arrivez enfin à la dernière étape de la recherche : la validation juridique des noms sélectionnés en short list. Et c’est là que les difficultés commencent : vous vous rendrez vite compte que les meilleures idées sont déjà prises, et que, dans un monde toujours plus saturé d’offres et de marques, les noms les plus simples, les plus directement évocateurs sont souvent déjà déposés.

Il ne suffit plus aujourd’hui de trouver un nom, encore faut-il qu’il soit juridiquement valable et libre de droit ! Un nom est une entité juridique, et, à ce titre, s’il a vocation à être communiqué à l'échelle nationale ou internationale, il doit être protégé, pour éviter qu’une société n’en revendique l'exclusivité. Il est essentiel de vérifier très vite s’il n’existe pas de marques proches déjà déposées dans des secteurs d’activité identique ou similaires.

Voici la marche à suivre pour assurer la protection juridique du nom :

Vérification à l’identique :
C’est la 1ère étape dans la démarche de protection d'une marque : vérifier la disponibilité de votre nom à l’identique et proche de l’identique parmi les marques françaises, communautaires et internationales en vigueur en France. Cette recherche préalable s’effectue gratuitement sur le service en ligne de l’INPI : www.icimarques.com

Petit conseil : Cette 1ère vérification juridique vous permettra ainsi de filtrer vos noms et de faire ensuite votre choix final parmi les noms a priori disponibles. Nous vous conseillons de garder au moins 2 noms en sélection finale, pour avoir sous la main une solution de recours dans le cas où l’un des noms pressentis présenteraient des risques à l’issue des recherches d’antériorité.
Avant de passer à cette seconde phase (payante !) de validation juridique, prenez la peine de vérifier, si votre nom sera communiqué au-delà de l’échelle nationale, qu’il n’a pas de significations / traductions négatives dans les principales autres langues concernées.

Recherches d’antériorité :
Nous vous conseillons vivement de faire une recherche juridique approfondie (recherche d'antériorités sur les marques similaires) en vigueur en France auprès de l'INPI, avant le dépôt du nom choisi en définitive.
C’est l’INPI qui - moyennant le paiement d’une redevance - effectue pour vous cette recherche informatique plus précise et plus exhaustive sur les marques et noms de sociétés ressemblants au niveau orthographique, phonétique, et intellectuel susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du public. Les résultats sont édités, sur place, sous forme de listing présentant les réponses par ordre de pertinence.

Le dépôt de la marque :
Une fois que vous avez vérifié la disponibilité de la marque et choisi votre nom (en l’occurrence celui qui ne présente pas de risques), il ne vous reste plus qu’à déposer votre marque !
La demande d’enregistrement de la marque doit être fourni en 5 exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance du dépôt qui coûte 225€ pour 3 classes, + 40 euros pour chaque classe supplémentaire.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site de l’INPI : vous y trouverez toutes les instructions clairement détaillées ainsi que le formulaire de demande de dépôt qui peut être rempli en ligne.